J.O. 224 du 27 septembre 2007
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Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique
NOR : ESRR0762707A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-2, L. 411-3, L. 421-1 et L. 421-3 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, notamment son titre II ;
Vu le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 1
La liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est fixée ainsi qu'il suit :
- sciences de la terre, de l'eau et de l'atmosphère ;
- agronomie, élevage, sylviculture ;
- biologie des populations et écosystèmes ;
- écophysiologie, génétique et biologie intégrative des plantes ;
- génétique végétale et animale ;
- physiologie animale ;
- biologie des interactions hôtes-agresseurs, symbiotes et commensaux ;
- nutrition, toxicologie ;
- science des aliments et des biomatériaux, biochimie ;
- science des aliments : microbiologie, sécurité alimentaire et génie des procédés ;
- mathématique, bio-informatique, intelligence artificielle ;
- sciences économiques, sociales et de gestion ;
- gestion de la recherche.Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2007. L'arrêté du 22 octobre 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé à compter de cette même date.Article 3
La présidente de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2007.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier